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Marques déposées par JOSE LUIS REMIREZ
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Comité Consultatif des Minorités Spirituelles ( CCMS)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Comité Consultatif des Minorités Spirituelles ( CCMS)
JOSE LUIS REMIREZ

Numéro de dépôt :
3862742
Date de dépôt :
29/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/09/2021
Comité Consultatif des Minorités Spirituelles ( CCMS) de JOSE LUIS REMIREZ

Présentation de la marque Comité Consultatif des Minorités Spirituelles ( CCMS)

Déposée le 29 septembre 2011 par JOSE LUIS REMIREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Comité Consultatif des Minorités Spirituelles ( CCMS) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est JOSE LUIS REMIREZ domicilié(e) D 251 MAISON URRUTI-ZAHARRIA - 64240 - ISTURITS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JOSE LUIS REMIREZ domicilié(e) D 251 MAISON URRUTI-ZAHARRIA - 64240 - ISTURITS - France.

La marque Comité Consultatif des Minorités Spirituelles ( CCMS) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comité Consultatif des Minorités Spirituelles ( CCMS) est expirée depuis le 29 septembre 2021.

JOSE LUIS REMIREZ a également déposé les autres marques suivantes : COMITÉ CONSULTATIF DES MOUVEMENTS SPIRITUELS (CCMS)


JOSE LUIS REMIREZ - D 251 MAISON URRUTI-ZAHARRIA - 64240 - ISTURITS - France


JOSE LUIS REMIREZ - D 251 MAISON URRUTI-ZAHARRIA - 64240 - ISTURITS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Micro-édition.